En France, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire est le plus gros consommateur d’énergie. Il est aussi responsable de près d’un quart des émissions nationales de CO2. Cette facture énergétique est particulièrement lourde dans le secteur du logement collectif, en dépit des progrès réalisés notamment en termes d’isolation.

la Loi ELAN promulguée en novembre 2018 a renforcé les obligations réglementaires des copropriétés. Le législateur impulse ainsi fortement le déploiement de solutions d’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) : depuis 2019 pour les logements collectifs à forte consommation énergétique et en 2020 pour les autres, sauf exceptions prévues dans le récent arrêté de septembre 2019.

 

Une facturation à l’occupant génère 15 à 20 % d’économie d’énergie

Cette nouvelle réglementation s’applique dans un secteur où la répartition des frais de chauffage et d’eau chaude s’effectuait souvent au prorata de la surface des logements concernés (principe du tantième) et non en fonction de la consommation réelle des occupants. Or, de nombreuses études ont montré qu’un dispositif de mesure des consommations qui prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations réelles générait 15 à 20 % d’économie d’énergie. Une étude récente de l’ADÈME le confirme. 

Certains de nos voisins européens ont déjà rendu obligatoire le principe d’Individualisation des frais de chauffage collectif. Et avec succès, pour autant que les gestionnaires de logements collectifs soient bien accompagnés dans le choix de leurs solutions techniques, leurs modalités de déploiement et la sensibilisation des occupants à la transition énergétique. Retrouvez en images l’ensemble des données clés sur les frais de chauffage collectif et leur individualisation. 

 

Infographie 10 chiffres-clés de l'individualisation des frais de chauffage